Conditions générales de vente KREYOGENE

Clause n° 1 : Objet et champ d'application​n

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l'association KREYOGENE et auprès d'acheteurs dénommés "clients" au sein des présentes CGV.

Les présentes CGV précisent notamment les droits et obligations de l'association KREYOGENE et des clients dans le cadre de prestations de services à titre onéreux. KREYOGENE propose des activités ludiques contre une rémunération de ses services. ​

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout client préalablement à l’achat d'un bien ou d'une prestation de services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.

Clause n° 2 : Engagements de KREYOGENE

KREYOGENE propose des prestations d'activités ludiques qui respectent les principes suivants : 

• Respecter le droit d'auteur 
• Chercher un équilibre de représentation des femmes et hommes
  Suivre les règles graphiques du créole
• S'adapter autant que possible au rythme de chacun

Kreyogene s'engage à :

• Assurer une prestation conforme aux attentes définies dans le devis.
• Animer en mettant à disposition le matériel nécessaire à l’animation.
• Respecter les règles de sécurité pour garantir une expérience ludique agréable.
• Informer le client en amont de toute contrainte particulière (nombre de participants, accessibilité, équipements disponibles sur place, etc.)
• Ne pas enregistrer ni diffuser le contenu de l'animation sans accord préalable.
  
  

Clause n° 3 : Engagements du client

Le client s’engage à :

• Respecter les termes de la proposition commerciale fournie par KREYOGENE en amont de la prestation.
• Mettre à disposition un espace adapté à l’organisation de l'animation.
• Assurer le bon comportement des participants, garantissant le respect des consignes données par l’animateur.
• Informer Kreyogene en amont de toute contrainte particulière (nombre de participants, accessibilité, équipements disponibles sur place, etc.).
• Ne pas enregistrer ni diffuser le contenu de l'animation sans accord préalable.
• Assurer la surveillance des mineurs si des jeunes participent à l’animation.

📌 Toute prestation non réalisable en raison du non-respect des obligations du client reste due dans son intégralité.

Clause n° 4 : Tarifs et Paiement

Les prix des prestations de services et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de l'acceptation de la prestation. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. 

Par voie de conséquence. 

L'association KREYOGENE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations et marchandises commandées aux prix indiqués lors de la passation de la commande.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Réservation en ligne

Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).

La réservation s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.

Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire.

Kreyogene ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).

Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.

Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour l'activité. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis appelez-nous au 06 96 61 41 63.

Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant votre achat. Vous devrez alors les imprimer et les présenter aux membres de l'association KREYOGENE ( ou représentant) ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique.

Si vous ne recevez pas vos tickets dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.

Clause n° 6 : Modification ou annulation de prestation

Particuliers

• La réservation est confirmée après acceptation du devis et le versement d’un éventuel acompte dont le montant est précisé dans le devis.
• Le solde est à régler au plus tard le jour de l’animation par virement bancaire, de préférence ou par un autre moyen accepté par Kreyogene.
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Collectivités, entreprises et associations

• La réservation est confirmée après acceptation du devis et le versement d’un éventuel acompte dont le montant est précisé dans le devis.
• Le règlement s’effectue à réception de la facture.
• Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, de préférence ou par un autre moyen accepté par Kreyogene.

Pour un achat en ligne ou une commande après acceptation d'un devis, l'association KREYOGENE doit être notifiée au plus tôt du souhait du client de modifier la prestation initialement conclue.

Annulation par l’organisateur (KREYOGENE) en cas de force majeure

En cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants, nous vous proposerons :

• L’événement sera reporté à une date ultérieure dans la mesure du possible.
• Si aucun report n’est envisageable, un remboursement intégral sera effectué.

Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par l'association KREYOGENE, le client, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.

Annulation par le client

Toute annulation totale par le client d’une commande doit être notifiée à l'association KREYOGENE par téléphone puis par email : kreyogene@gmail.com.

L'association KREYOGENE conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait du client.

Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :

• 30 à 21 jours avant la date de l’activité annulée : 30 %

• 20 à 11 jours avant la date de l’activité annulée : 40 %

• 10 à 2 jours avant la date de l’activité annulée : 60 %

• La veille de l’activité annulée : 90 %

• Le jour même de l’activité : 100 %

La non-présentation du client à l'évènement ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. L'association KREYOGENE conserve alors le montant total de la commande.

Clause n° 7 : Propriété intellectuelle

Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire sera mentionné dans le devis par la KREYOGENE si le CLIENT en fait la demande.  

SINON :  KREYOGENE conserve la propriété exclusive et se réserve tout droit, titre et intérêt sur :  

➢ les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, projets, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc… réalisés dans le cadre des prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant et; toutes les méthodes, processus, techniques, développements, conceptions, techniques, et savoir-faire, incorporés ou non, des prestations ou que KREYOGENE serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des prestations, 

➢ Les échantillons, maquettes ou prototypes transmis au CLIENT, avant ou après la conclusion du CONTRAT, sont couverts par une confidentialité stricte. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec l’autorisation expresse de la KREYOGENE.

Clause n° 9 :  Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Clause n° 10 :   Règlement des différends

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.

En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le client peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

✅ Ces CGV assurent une clarté totale pour les clients et définissent les engagements respectifs pour une expérience ludique réussie.